Conditions generales de vente et mentions legales
1. Objet
RestoFiche est un service en ligne de gestion de fiches techniques et de pilotage de marges destine aux restaurants et etablissements de restauration.
2. Abonnement par etablissement
Chaque abonnement couvre un seul etablissement, identifie par son numero SIRET. Un groupe exploitant plusieurs restaurants doit souscrire un abonnement par etablissement, sauf accord commercial specifique.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiques hors taxes sur le site. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Le paiement est securise par Stripe.
4. Responsabilite
RestoFiche s'efforce d'assurer l'exactitude des calculs de couts et de marges. Toutefois, les chiffres affiches sont donnes a titre indicatif et ne sauraient se substituer aux obligations comptables et fiscales du restaurateur.
5. Donnees personnelles
Les donnees collectees sont strictement necessaires au fonctionnement du service. Elles ne sont ni revendues ni transmises a des tiers a des fins commerciales.
6. Hebergement
RestoFiche est heberge sur des serveurs situes en France (OVH). Le responsable de publication est Creative DN8.