Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Creative DN8, SAS au capital de 4 500 euros, 45 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis — SIRET 852 226 018 00038 — est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@restofiche.fr.

Lorsqu'un établissement saisit dans RestoFiche des données concernant ses propres salariés ou ses fournisseurs, cet établissement est responsable de traitement pour ces données, et Creative DN8 agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés. Toute demande relative à vos données doit être adressée à contact@restofiche.fr.

2. Données collectées

Le service collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement.

2.1 Compte utilisateur

• nom et adresse électronique ;
• mot de passe, conservé sous forme d'empreinte cryptographique (jamais en clair) ;
• rôle dans l'établissement (propriétaire, personnel) ;
• dates de création, de dernière connexion et de vérification de l'adresse ;
• dates de début et de fin de période d'essai.

2.2 Établissement

• raison sociale, adresse, téléphone, SIRET, logo ;
• paramètres d'exploitation : objectifs de marge, chiffre d'affaires estimé, coûts fixes et coûts de main-d'œuvre ;
• contenus métier : fiches techniques, recettes, ingrédients, fournisseurs, allergènes, cartes, déclarations de pertes et relevés de ventes.

2.3 Abonnement et facturation

• identifiants de client et d'abonnement Stripe, offre souscrite, statut, échéance et date de résiliation éventuelle ;
• adresse de facturation et numéro de TVA lorsque vous les renseignez ;
• historique des événements de facturation et des courriels transactionnels envoyés.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par RestoFiche. Les numéros de carte sont saisis directement sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

2.4 Import de bilan comptable

Si vous utilisez la fonction d'import de bilan, le document que vous déposez (PDF ou tableur) est analysé afin d'en extraire vos postes de charges et votre chiffre d'affaires. Ce document peut contenir des données financières détaillées de votre entreprise. Seules les valeurs extraites — montants, libellés de charges, période — sont conservées ; le fichier d'origine n'est pas stocké, seul son nom est conservé à titre de référence.

2.5 Origine de l'inscription

Lors de la création de votre compte, nous enregistrons, s'ils sont présents dans l'adresse de la page, les paramètres de campagne utm_source, utm_medium, utm_campaign et utm_content, ainsi que votre réponse facultative à la question « Comment avez-vous connu RestoFiche ? ». Ces informations ne sont collectées ni par cookie, ni par traceur, ni par un service tiers.

2.6 Mesure d'audience

Pour comprendre comment nos pages publiques sont consultées, nous mesurons la fréquentation de l'accueil, de l'inscription, des conditions générales de vente, des mentions légales et de la présente politique. Aucune mesure n'a lieu sur la page de connexion, dans l'application ni sur les cartes publiques des restaurants. L'outil, Umami, est hébergé sur nos serveurs en France : aucune donnée n'est transmise à un tiers, et aucun cookie n'est déposé. Sont enregistrés la page consultée, le domaine du site d'où vous venez, les paramètres de campagne utm présents dans l'adresse, le type de navigateur, de système et d'appareil, la langue, la taille d'écran, ainsi que le pays, la région et la ville déduits de votre adresse IP ; l'adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée. Les visites sont regroupées par un identifiant calculé à partir de ces informations et d'une valeur aléatoire renouvelée chaque mois : il ne contient aucune donnée vous identifiant directement et ne permet pas de vous suivre d'un mois à l'autre ni sur d'autres sites. Ces mesures servent uniquement à produire des statistiques agrégées ; elles ne sont jamais rapprochées de votre compte ni d'aucun autre fichier.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (comptes, fiches techniques, calculs de coûts) — exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
• Gestion des abonnements et facturation — exécution du contrat et obligation légale de conservation comptable, articles 6.1.b et 6.1.c.
• Bons de commande — transmission à vos fournisseurs de l'identité de votre établissement (raison sociale, adresse, SIRET, téléphone), de l'adresse de livraison et du nom de la personne qui valide le bon, pour leur permettre de vous livrer et de vous facturer — exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
• Courriels transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe, avis d'échéance, incidents de paiement) — exécution du contrat, article 6.1.b.
• Sécurité du service (journalisation des connexions, jetons d'authentification) — intérêt légitime, article 6.1.f.
• Analyse de bilan comptable — exécution du contrat sur demande expresse de l'utilisateur, article 6.1.b.
• Mesure de l'efficacité des canaux d'acquisition (origine de l'inscription) — intérêt légitime, article 6.1.f. Ces données ne sont exploitées que sous forme statistique agrégée, jamais pour un profilage ni une prospection individuelle.
• Mesure d'audience des pages publiques (statistiques agrégées de fréquentation) — intérêt légitime, article 6.1.f ; traceur exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de revente.

4. Durées de conservation

• Compte et contenus métier : conservés pendant toute la durée de l'abonnement, puis 90 jours après sa résiliation effective. Pendant ce délai, vous pouvez demander l'export de vos données ; au-delà, elles sont supprimées.
• Session authentifiée : 7 jours, au terme desquels une nouvelle connexion est requise.
• Jeton de vérification d'adresse : 24 heures.
• Invitation d'un membre d'équipe : 7 jours.
• Imports de bilan en échec : 90 jours, puis purge automatique.
• Origine de l'inscription : conservée 25 mois après la création du compte, puis supprimée ; supprimée en tout état de cause avec le compte.
• Mesure d'audience : 25 mois au plus, puis suppression automatique.
• Copies de sauvegarde : une copie de la base de données et des photos est réalisée chaque nuit. Les copies quotidiennes sont conservées 7 jours, les copies hebdomadaires 4 semaines et les copies mensuelles 12 mois. Elles sont ensuite effacées automatiquement, au plus tard 13 mois après leur création. Une donnée supprimée du service peut subsister dans ces copies chiffrées jusqu'à leur effacement : elle n'y est ni consultée ni utilisée, sauf pour restaurer le service après un incident.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. Elles sont conservées par Stripe, qui émet et archive les factures.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• OVH SAS (France) — hébergement du service et de la base de données. Serveurs situés en France.
• Backblaze, Inc. (États-Unis) — stockage des copies de sauvegarde dans son centre de données d'Amsterdam (Pays-Bas). Les copies sont chiffrées sur nos serveurs avant leur envoi. Backblaze ne détient pas les clés de déchiffrement et n'a pas accès à leur contenu. Ce prestataire relevant du droit américain, tout transfert de données hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son avenant de traitement des données (Data Processing Addendum).
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — paiement, abonnements, émission et archivage des factures. Stripe est seul destinataire des données bancaires.
• Brevo (Sendinblue SAS) (France) — acheminement des courriels transactionnels : adresse électronique et contenu du message.
• Anthropic PBC (États-Unis) — analyse automatisée des documents comptables que vous déposez volontairement via la fonction d'import de bilan. Le document est transmis pour analyse et n'est pas conservé par RestoFiche. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l'avenant de traitement des données d'Anthropic (Data Processing Addendum). Cette fonction est facultative : ne pas l'utiliser exclut tout transfert.

Vos fournisseurs, à votre initiative : chaque bon de commande que vous validez leur est transmis (portail fournisseur et courriel).

La mesure d'audience est réalisée par un outil hébergé sur nos serveurs OVH ; aucun prestataire supplémentaire n'y a accès.

6. Sécurité

• chiffrement des échanges en HTTPS sur l'ensemble du service ;
• mots de passe stockés sous forme d'empreinte cryptographique irréversible ;
• cloisonnement des données par établissement : aucun établissement n'accède aux données d'un autre ;
• expiration automatique des sessions au bout de 7 jours ;
• copies de sauvegarde chiffrées avant de quitter nos serveurs, conservées hors de l'hébergement principal et protégées contre toute modification ou suppression pendant leur durée de conservation ;
• accès administrateur restreint et journalisé.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.

Pour les exercer, écrivez à contact@restofiche.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Cookies

RestoFiche n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au maintien de votre session authentifiée. La mesure d'audience de nos pages publiques (voir 2.6) ne dépose aucun cookie ; elle est exemptée de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et vous pouvez vous y opposer.

Les paramètres de campagne transitent uniquement par l'adresse des pages ; aucun cookie n'est déposé pour les conserver.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

10. Liens utiles

• Mentions légales
• Conditions générales de vente